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Côte d'Ivoire/ l' État gèle les avoirs de 15 burkinabè, 7 ivoiriens, 5 maliens, 1 gambien et 1 mauritanien

03/09/2024 10:32:10

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Côte d'Ivoire/ l' État gèle les avoirs de 15 burkinabè, 7 ivoiriens, 5 maliens, 1 gambien et 1 mauritanien,

Côte d'Ivoire/ l' État gèle les avoirs de 15 burkinabè, 7 ivoiriens, 5 maliens, 1 gambien et 1 mauritanien

Quelque 29 personnes dont 15 burkinabè, 7 ivoiriens, 5 maliens, 1 gambien et 1 mauritanien, toutes inculpées pour leur participation à des faits de te

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Quelque 29 personnes dont 15 burkinabè, 7 ivoiriens, 5 maliens, 1 gambien et 1 mauritanien, toutes inculpées pour leur participation à des faits de terrorisme en Côte d'lvoire, ont été inscrites sur la liste nationale des sanctions et gel des avoirs, rapporte un arrêté du ministre des Finances et du Budget consulté le samedi 31 août 2024

Ce document est intitulé " Arrêté N°0720/MFB/CAB du 22 août 2024, portant inscription sur la liste nationale des sanctions et gel des avoirs de monsieur Guindo Adou et vingt-huit autres personnes désignées pour participation à des faits de terrorisme".

 

Ainsi, selon l'article 1 de cette décision, cet arrêté du ministre des Finances et du Budget intervient en application des dispositions de la résolution 1373 ( 2001) du conseil de sécurité des Nations unies, des articles 175 et suivants de l'ordonnance

N°2023-875 du 23 novembre 2023. des articles 2 et suivants du décret N° 2024-216 du 17 avril 2024 et de l'article 3 de l'arrêté N°0487/MFB/CAB du 07 juin 2024.

 

Par ailleurs, l'on apprend dans l'arrêté que ces personnes inscrites sur cette liste nationale des sanctions et gel des avoirs ont été pour la plupart inculpées pour plusieurs motifs différents certes, mais elles sont toutes liées par leur participation à des faits de terrorisme.

 

En effet, certains individus sur cette liste ont par exemple été inculpés dans des procédures liées au financement du terrorisme et d'autres pour des actes terroristes et d'association de malfaiteurs à caractère terroriste ou encore

d'affiliation à une association ou participation à une entente en vue de préparer ou de commettre des actes terroristes, etc.

 

En outre, l'on note que la plupart des ces personnes ont pour pays de résidence habituelle la Côte d’Ivoire.

 

" Les biens des personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont gelés pour une période de six mois renouvelables", précise l'article 2 de l'arrêté tandis que l'article 3 stipule " qu'il est interdit à toute personne se trouvant sur le territoire ivoirien, de mettre directement ou indirectement à la disposition des intéressés, des biens, fonds et autres ressources financières ou tout autre service connexe".

 

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