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Selon une note d'information signée de la FIF, ladite fédération dit prendre note de la décision rendue par le TAS, ordonnant l'intégration de Inova Sporting Club Association (ISCA) au championnat national de la Ligue 1. Cette décision intervient à la suite d'une procédure entreprise par ISCA contre les décisions de la Commission Ethique et Discipline et de la Commission de Recours qui sont des Commissions juridictionnelles totalement indépendantes du Comité Exécutif de la FIE. Le TAS est un tribunal externe à la FIF, dont la compétence est reconnue par l'Article 89 des Statuts et dont les décisions s'imposent à la FIF.
''La FIF s'engage pleinement à veiller à ce que ses décisions soient appliquées et respectées au niveau national.'', précise la note.
Le dispositif de la décision, notifié le 12 septembre 2024, s'établit comme suit : « Le Tribunal Arbitral du Sport, statuant contradictoirement : 1. Déclare recevable l'appel formé par Inova Sporting Club Association (ISCA) le 2 juillet 2024 contre la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) le 21 juin 2024; 2. Admet partiellement l'appel formé par ISCA contre la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la FIF le 21 juin 2024 : 3. Annule la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la FIF le 21 juin 2024 qui a confirmé la Décision n°138/CED/FIF rendue par la Commission d'éthique et de discipline de la FIF le 20 juin 2024 en ce qu'elles ont ordonné que le match de la 22ème journée du championnat de la ligue 2 Yamoussoukro FC -/SCA soit rejoué; et par voie de conséquence, 4. Dit que le résultat du match rejoué le 26 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC à ISCA est annulé : 5. Dit que le résultat du match du 14 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC à ISCA est homologué ; et en conséquence. 6. Ordonne à la FIF d'intégrer ISCA au championnat de la ligue 1 pour la saison 2024-2025 ; 7. Condamne la FIF aux frais d'arbitrage qui seront arrêtés ultérieurement par le Greffe du TAS: 8. Condamne la FIF à verser à ISCA 7 000 (Sept mille francs suisses) à titre de contribution à ses frais de défense et autres débours exposés en lien avec la présente procédure. 9. Rejette les autres ou aux plus amples conclusions des parties. ».
Par ailleurs, dans un communiqué de presse, le TAS a indiqué que : « Étant donné l'absence de l'Africa Sports à la procédure, qui n'a donc pas pu être entendu dans le cadre de cet arbitrage, la demande de ISCA de modifier le classement de la saison 2023/24 du championnat national de Ligue 2 est rejetée. Il appartiendra à la FIF de tirer les conséquences de la présente sentence en prenant toutes mesures utiles à la participation de /SCA au championnat de Ligue / pour la saison 2024/2025 et en se déterminant sur la participation de l'Africa Sports à ce même championnat. »
Compte tenu du fait que le TAS a décidé d'annuler le match rejoué le 26 juin 2024 et d'homologuer le match du 14 juin 2024, le Comité d'urgence de la FIF a considéré que la solution la plus appropriée était d'appliquer la décision du TAS au classement final de la saison 2023-2024 et d'utiliser celui-ci afin de déterminer quels clubs participeraient au prochain championnat de Ligue 1 conformément à l'article 14-2 du Règlement spécial des championnats de Ligue 1 et Ligue 2.
La FIF s'engage à respecter le résultat sportif comme le stipulent les dispositions pertinentes de L'article 11 al.1 des Statuts de la FIFA.En conséquence, et afin de garantir la correcte répartition des clubs qui participent aux différents championnats et d'assurer le bon déroulement de ceux-ci, le Comité d'urgence a décidé que ISCA participera au championnat de Ligue 1.
