Côte d'Ivoire: La décision d’Aminata Touré qui fait honte à la justice ivoirienne en déboutant l’État pour complaire au régime

                Côte d'Ivoire: Une juge contre l’État de droit ?

Depuis plusieurs semaines, un débat passionné traverse la Côte d’Ivoire : Tidjane Thiam, président du PDCI-RDA, a été radié de la liste électorale par décision de justice, au motif qu’il ne serait plus ivoirien. Cette décision soulève une question capitale : la Côte d’Ivoire est-elle dans son bon droit ? Au-delà des polémiques politiciennes, il est essentiel de revenir aux textes de loi, aux principes juridiques fondamentaux et aux faits concrets.
1. Un certificat de nationalité ivoirienne en vigueur
Tidjane Thiam détient un certificat de nationalité ivoirienne, délivré en 2020 par l’État ivoirien. Ce document officiel atteste qu’il est bien ivoirien. En droit, un tel certificat fait foi jusqu’à preuve du contraire. Pour le contester, une démarche judiciaire spécifique doit être engagée : une action en annulation devant le tribunal compétent. Or, aucune décision n’a annulé ce certificat à ce jour.
Cela signifie que l’État ivoirien reconnaît formellement sa nationalité, sauf à se contredire lui-même, ce qui est contraire aux principes de l’État de droit.
2. La perte de la nationalité française n’efface pas l’ivoirienne
Certains ont tenté de justifier cette radiation en affirmant que Tidjane Thiam, ayant autrefois acquis la nationalité française, aurait perdu la nationalité ivoirienne. Cette interprétation est non seulement erronée, mais dangereuse.
En réalité :
Il a renoncé à la nationalité française, comme l’exige la loi ivoirienne pour être candidat.
Le code de la nationalité précise que la perte de la nationalité doit être constatée, elle ne se présume pas.
Et surtout, aucune preuve officielle n’atteste de cette perte de nationalité ivoirienne.
3. Que dit l’article 3 du Code de la nationalité de 1961 ?
Un article fondamental du droit ivoirien mérite d’être rappelé : l’article 3 du Code de 1961 précise que :
« Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés s’appliquent, même si elles sont contraires à la législation intérieure. »
Autrement dit, si la Côte d’Ivoire a signé un accord international (notamment dans le cadre de la CEDEAO, ou avec d’autres pays africains ou européens), ces accords s’imposent même aux lois ivoiriennes. Il serait donc contraire au droit international de retirer la nationalité à un citoyen en dehors des procédures prévues, ou en violation de traités en vigueur.
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JACQUES ROGER